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  • Marc Paquet

À qui profitera la relance de l'économie ?


Le gouvernement propose de mettre en œuvre le Projet de loi n° 61 afin de supporter la relance de l’économie du Québec. Ce projet de loi vise notamment à activer plusieurs types de projets dont un grand nombre vise les domaines de la construction et de la rénovation d’infrastructures.


Plusieurs intervenants privés et publics souhaitent que ces projets respectent les objectifs de protection de l'environnement, de lutte contre les changements climatiques, de réduction des gaz à effet de serre, et favorisent l’économie circulaire par la valorisation des matières résiduelles.



Un récent article publié par Radio-Canada intitulé « Loi 61 : Elle a bon dos, la crise! » fait état de plusieurs inquiétudes liées à la réalisation de tous ces beaux projets.


Bien que le projet de loi vise à apporter de nombreux bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour notre société, l’accélération des investissements risque de laisser place à de nombreux dérapages si un allègement des mesures de contrôle des projets devait survenir.


Stratagèmes reliés à la disposition illégale

Les nombreux projets annoncés impliqueront fort probablement la gestion de sols contaminés et de matières résiduelles. Les processus de gestion traditionnels ouvrent la porte aux stratagèmes bien documentés menant à la disposition illégale de ces matières : falsification de manifestes de transport en format papier, perte de documents, absence de géolocalisation des camions durant le transport des sols contaminés, etc. L’ajout de mesures de contrôle avec encore plus de formulaires et d’intervenants dans les projets ne fait qu’accentuer le problème.

Nouvelles technologies de l’information et de géolocalisation en temps réel

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et la géolocalisation en temps réel assure la disposition conforme des sols contaminés et des matières résiduelles tout en optimisant la gestion de ces matières.


L’application TraceNet a déjà démontré son efficacité pour contrer la disposition illégale à travers plusieurs projets. Par exemple, le projet pilote de l’ancienne gare Outremont fait avec la technologie de TraceNet, a amené le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) de déposer le Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.


Le caractère novateur de l’application a inspiré le MELCC pour publier le guide « Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés ». Ce guide est obligatoire pour tous les projets qui profitent de la subvention ClimatSol Plus.


Il va donc sans dire que la technologie de TraceNet est reconnue par le MELCC pour sa conformité aux exigences du guide du MELCC.



Comment contrer la disposition illégale ?

Afin d’octroyer tout contrat, les autorités publiques devront nécessairement procéder à des appels d’offres et exiger des mesures de contrôle. Dans la préparation des devis, les donneurs d’ordres ont le pouvoir d’instaurer des clauses contractuelles afin d’assurer une bonne gestion des projets. Ainsi, l’utilisation du guide « Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés » est recommandée par le MELCC et s’avère un excellent outil de référence pour permettre aux donneurs d’ordres publics d’exiger une gestion légale et éco-responsable des sols et des matières résiduelles.

TraceNet, une solution éprouvée et reconnue

Agissez maintenant, volontairement, concrètement et collectivement en intégrant dans la gestion de vos projets l’utilisation d’une technologie conforme au guide « Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés » du MELCC.


La technologie de TraceNet permet l’optimisation de la gestion des projets avec un accès aux données des projets en temps réel et la géolocalisation des camions par GPS. L’application est conforme au guide du MELCC et permet à tous les intervenants de l’industrie de démontrer à leurs partenaires d’affaires qu’ils font une gestion écoresponsable des sols contaminés et des matières résiduelles dans des lieux autorisés.


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